TJ 74010, 20 mai 2026, RG 25/01659
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Texte de la décision
Expédition conforme le Minute n° : 26/
Copie exécutoire le
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
JUGEMENT DU 20 Mai 2026
N° REPERTOIRE :
N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6PY
CM/FC
REQUÉRANT :
M. [I] [B] [W]
né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
assisté de Me Isabelle HAMEL, avocat au barreau d’ANNECY - 97
AUX [Localité 2] D'ADOPTION [Localité 3] DE :
[V] [O] [S] [D] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
[G] [E] [T] [D]
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (95),
demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
: Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse par jugement rendu contradictoirement, non susceptible de recours , par mise à disposition au greffe,
SURSOIT à statuer sur la demande d’adoption par Monsieur [I] [W] de Madame [V] [D] et Monsieur [G] [D], dans l’attente du résultat de l’enquête diligentée par la brigade de gendarmerie de [Localité 6] ;
DIT qu’il appartiendra à la procureure de la République ou la partie la plus diligente d’informer la juridiction de la clôture de l’enquête et de ses suites.
RÉSERVE les dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier La Présidente,
[T] CHARTIN Carole MERCIER
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