Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 40088, 27 mai 2026, RG 25/00167


Vérifier : TJ 40088, 27 mai 2026, RG 25/00167 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2026
Numéro
25/00167
Lieu / cour
tj40088
Chambre
Proximité
Type
other
Id
6a1dcecacdc6046d47bf2e4b

Texte de la décision

1,311 caractères

N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIV5

Minute n° :

AUDIENCE
DU 27 Mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 27 Mai 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, Juge du Tribunal Judiciaire, assisté(e) de Delphine DRILLEAUD, Greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

Madame [X] [N] épouse [I], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Audrey CAULLET MEILHAN de la SELARL ASTREA, avocats au barreau de DAX
Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Audrey CAULLET MEILHAN de la SELARL ASTREA, avocats au barreau de DAX

d'une part,

à

Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2]

d'autre part,

Le tribunal a été saisi en date du 21 Novembre 2025,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que le demandeur déclare se désister de son instance,

Attendu que le défendeur a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Constate le dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance,

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord intervenu entre les parties.

Le Greffier Le Juge

copie conforme délivrée le à

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.