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TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/07864


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Date
29/05/2026
Numéro
24/07864
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
other
Id
6a1dd06acdc6046d47bf4e8f

Texte de la décision

1,643 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 24/07864
N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWA

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me MERGUI, Me PARMENTIER

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 29 mai 2026

DEMANDERESSE

S.C.I. AHAVA
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0231

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. DEBAYLE
[Adresse 3]
[Localité 3]

représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0283

***

Nous Océane CHEUNG, juge, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL, greffière lors des débats, et de Justine EDIN, greffière lors de la mise à disposition,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 14 juin 2024 par la S.C.I. AHAVA ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mai 2026, la S.C.I. AHAVA se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mai 2026, le syndicat des copropriétaires accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. AHAVA ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du
tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à [Localité 1] le 29 mai 2026.

La greffière La juge de la mise en état

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