TJ 87085, 30 mai 2026, RG 26/00306

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWMQ

Ordonnance du 31 Mai 2026 à 21 h

(Isolement)

Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Isabelle DELMAS, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [H] [X], né le 16 Juillet 2005 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 30 Mai 2026 à 14 h 42 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil,

Vu les observations écrites de Me Anne-sophie FAUGERAS représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Monsieur le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 31 Mai 2026 par le greffier à :
* Monsieur [H] [X] via le [Adresse 2] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 3] ;
* Monsieur le Procureur de la République ;
* Me Anne-sophie FAUGERAS, avocat au Barreau de Limoges.