TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 25/00506

VENDREDI 30 JANVIER 2026

JUGEMENT SUR REQUETE

ADOPTION [Localité 1]

JUGEMENT N°

N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLFR

FC/CA

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :

VU la requête présentée par :

Monsieur [F] [D]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Artisan
demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

concernant :

[U] [K]
née le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3])

fils de sa partenaire :

Madame [M] [K]
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3])
Employée du bâtiment
demeurant [Adresse 1]

comparante en personne

Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les observations écrites du Ministère Public en date du 25 mars 2025,

Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 04 mars 2025 et transmise le 03 avril 2025 par Madame le Procureur de la République dans l'intérêt du requérant.

En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 05 décembre 2025, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, et Lucie BUSTREAU, Juges, étant les assesseurs, assistés de Aurore BOSQUET, Greffier.

A cette audience les parties ont été entendues en leurs explications.

L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 30 janvier 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu, en présence de Cynthia AUGEAU, Greffier :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

[X] CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, avec débat et susceptible d'appel,

Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 61-2 du Code Civil,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :

[U] [K]
née le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3])

[X]

[F] [D]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Artisan
demeurant [Adresse 1]

partenaire de [M] [K], mère de l’adopté
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3])
pacsés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 5] (HAUTE-[Localité 3])

DIT que l'adopté conservera son nom, [K] ;

DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'Officier de l’état civil de [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3])  pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de [U] [K] né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3]) ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;

DIT que M. [F] [D] sera tenu de supporter les dépens.

AINSI JUGÉ par :

Madame COURREGES, Vice-Présidente
Monsieur TESSIER, Juge
Madame Lucie BUSTREAU, Juge

qui en ont délibéré

PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.

LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,

Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES