TJ 01053, 30 mai 2026, RG 26/00353
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Autorisons le maintien de la mesure d'isolement dont fait l’objet Monsieur [M] [S] depuis le 26 mai 2026 à 23h34.
Le juge
Notification sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception de la décision n° 26/
rendue le 30 Mai 2026 à 14h00
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au CPA pour notification au patient,
Avis de la présente ordonnance par courriel a été transmis le 30 Mai 2026 :
ÄAvis au directeur du CPA
ÄAu procureur de la République de [Localité 1]
Le greffier,
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