TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00350

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM6T

N° Minute : 25/00285

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Aminata NDAO, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 21 mai 2026, à la demande de [K] [R] ( ATMP 01)

Concernant :

Monsieur [Z] [V]
né le 26 Septembre 1984 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 26 Mai 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 29 mai 2026 à :

- Monsieur [Z] [V]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : Mme [K] [R] (Tutelle),
- M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 29 mai 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [Z] [V] assisté de Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 21 mai 2026 à 18 h 00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l'audience, le patient sollicitait la levée de la contrainte, notamment pour être auprès de sa mère, au profit d’un programme de soins.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 28 mai 2026, le Docteur [J] [H] [O] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [V] doit se poursuivre, en ce que l’adaptation d’un traitement propre à permettre la sortie du patient dans le cadre d’un programme de soins est en cours et nécessite, au regard du positionnement de celui-ci, le maintien de la mesure.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour les tiers.

PAR CES MOTIFS