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TJ 76540, 1 juin 2026, RG 25/01469


Vérifier : TJ 76540, 1 juin 2026, RG 25/01469 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
25/01469
Lieu / cour
tj76540
Chambre
Annexe Rue de Crosne
Type
other
Id
6a1dd92acdc6046d47bff68a

Texte de la décision

1,155 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/01469 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIUK

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 01 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SA LOGEO SEINE
139 Cours de la République
CS 90327
76056 LE HAVRE CEDEX
non comparante, ni représentée

A :

Mme [S] [U]
101 rue Edouard Branly
Appt 2
76420 BIHOREL
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Août 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 26 mai 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que la défenderesse a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 01 Juin 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

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