TJ 76540, 1 juin 2026, RG 25/01469
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1
N° RG 25/01469 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIUK
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 01 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
SA LOGEO SEINE
139 Cours de la République
CS 90327
76056 LE HAVRE CEDEX
non comparante, ni représentée
A :
Mme [S] [U]
101 rue Edouard Branly
Appt 2
76420 BIHOREL
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Août 2025
Le Tribunal :
- Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 26 mai 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
- Constate que la défenderesse a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;
- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;
Ainsi jugé en audience publique le 01 Juin 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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