TJ 76540, 1 juin 2026, RG 25/01717

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLAN
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 01 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

OPH ROUEN HABITAT
5 Place du Général de Gaulle
BP 16
76001 ROUEN CEDEX 1
Représenté par Mme [F], munie d’un mandat spécial

A :

Mme [V] [L] épouse [U]
40 rue Malherbe
76100 ROUEN
Représentée par Marlène PERSONNAT, avocat au barreau de ROUEN
Mme [P] [U]
40 rue Malherbe
76100 ROUEN
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Septembre 2025

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que Mme [L] [V] épouse [U] a accepté expressément ce désistement ;

- Constate que Mme [U] [P] a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 01 Juin 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,