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TJ 33243, 7 mai 2026, RG 26/00054


Vérifier : TJ 33243, 7 mai 2026, RG 26/00054 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
26/00054
Lieu / cour
tj33243
Chambre
Référés
Type
other
Id
6a1dfff1cdc6046d47c30848

Texte de la décision

1,706 caractères

ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUWG
AFFAIRE : [R] [S], [J] [I] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE, EIRL [A] [O]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT


LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL

GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [R] [S]
né le 05 Mars 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Madame [J] [I]
née le 09 Juillet 1994 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représentés par Me Caroline CLERGET, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 32

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 706

EIRL [A] [O], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Jean CORONAT, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 704

* * * *

Attendu que Monsieur [R] [S] et Madame [J] [I] ont fait connaître lors de l’audience du 07 Mai 2026 qu’ils se désistaient de leur instance à l’encontre de Compagnie d’assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE, EIRL [A] [O] ;

Que ce désistement a été expressément accepté en défense ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;

Constate le désistement d’instance de Monsieur [R] [S] et Madame [J] [I] à l’encontre de Compagnie d’assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE, EIRL [A] [O],

Le déclare parfait,

Constate l'extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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