CA Orleans, 29 mai 2026, RG 26/01342
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
[1]
EXPÉDITIONS à :
Mme [J] [U]
Pole social du TJ d'[Localité 1]
ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026
Minute n°
N° RG 26/01342 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNAL
DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT
Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date
du 02 Mars 2026
ENTRE
APPELANTE :
Madame [J] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Mme [K] [Y], membre de la [1], en vertu d'un pouvoir spécial
ET
INTIMÉE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
[Adresse 2]
[Localité 3]
Nous, Laurence Duvallet, Présidente de la chambre des affaires de sécurité sociale,
Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,
Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Madame [J] [U], a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 26 mars 2026 à l'encontre d'un jugement prononcé le 02 Mars 2026 par le Pole social du Tribunal Judiciaire d'ORLEANS ;
Vu le courriel du 18 mai 2026, par lequel la caisse d'assurance maladie accepte le désistement.
Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.
PAR CES MOTIFS:
Constatons le désistement d'appel de Madame [J] [U] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;
Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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