CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/02727

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/02727 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIE

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2026/M62

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.C.I. BRULES

Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [S] [O]

Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [E] [W] épouse [O]

Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [D] [U]

M. [Q] [L]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [F] [K]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Me Hélène ABOUDARAM-COHEN

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)

Madame Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu l'avis de caducité partielle qui vous a été transmis le 12 mai 2026.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile à l'égard de M. [D] [U].

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de M. [D] [U] .

PAR CES MOTIFS