TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/00987
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWN
N° de MINUTE : 26/01271
Madame [A] [R]
représenté par Me VATIN
non-comparante ni représentée à l’audience
C/
CPAM DE SEINE-[Localité 3]
représentée par Me RAHMOUNI Lilia
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Hugo VALLEE, greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur par l’intermédiaire de son conseil par courriel du 18 mai 2026,
Vu l’acceptation du défendeur à l’audience,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 19 Mai 2026,
Le greffier,
Hugo VALLEE
Le président,
Cédric BRIEND
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