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TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00136


Vérifier : TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00136 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
26/00136
Lieu / cour
tj33063
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
6a1f1cb1cdc6046d47dd173f

Texte de la décision

1,835 caractères

INCIDENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 26/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GGA

AFFAIRE :

[X] [E]

C/

[A] [N]

Décision nativement numérique délivrée le 02/06/2026 à :
Me Sophie DARGACHA-SABLE
Me Christa POULET-MEYNARD
Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 au service des expertises

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX

Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe,
Juge de la mise en état
assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier

ORDONNANCE :

Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,

Vu la procédure entre :

DEMANDERESSE

Madame [X] [E], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de la mineure, [C] [E], née le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 1] (Gironde)
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (Tarn)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Sophie DARGACHA-SABLE, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEUR

Monsieur [A] [N]
né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 4] ([Localité 5])
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 6]

représenté par Maître Christa POULET-MEYNARD, avocat au barreau de BORDEAUX
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.