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TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00223


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Date
30/04/2026
Numéro
26/00223
Lieu / cour
tj61001
Chambre
Contentieux - de 10000
Type
other
Id
6a1f1de8cdc6046d47dd2f83

Texte de la décision

1,381 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]

N° RG 26/00223
N° Portalis DBZX-W-B7K-C22Q

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du trente Avril deux mil vingt six

Sous la présidence de Arnaud BRULON juge au tribunal judiciaire d’Alençon,

Assisté de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [A] [B]
né le 01 Décembre 2006 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 4]

Comparant

DÉFENDEUR :

Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 5]

Non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
11 Février 2026

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22Q

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,

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