TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/07245

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

5ème chambre
2ème section

N° RG 25/07245
N° Portalis 352J-W-B7J-C74IR

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie exécutoire
- Me DUQUESNE CLERC
délivrée le :
+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE
rendue le 28 Mai 2026

DEMANDEURS

Monsieur [U] [J], né le 3 septembre 1954 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2],

Madame [N] [V] [J], née [B] [I], le 25 janvier 1961 à [Localité 3] (Espagne), de nationalité française, professeur des écoles, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2],

Madame [G] [J], née le 26 septembre 1982 à [Localité 4], de nationalité française, chargée de sécurité, demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] (Luxembourg),

représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895.

DÉFENDERESSE

La mutuelle CAMCA, caisse d'assurance mutuelle du cédit agricole, mutuelle, enregistrée sous le numéro SIREN 784 338 527 00053 dont le siège est situé [Adresse 3] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

défaillante.

Décision du 28 Mai 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/07245
N° Portalis 352J-W-B7J-C74IR

Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 Juin 2025 par Monsieur [U] [J], Madame [N] [V] [J] et Monsieur [G] [J] (les consorts [J] ci-après) à l’encontre de la mutuelle CAMCA ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Avril 2026, les consorts [J] se désistent de l’instance engagée à l’encontre de la mutuelle CAMCA ;

La mutuelle CAMCA n’ayant pas constitué avocat et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,