TJ 75056, 1 juin 2026, RG 21/01080

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 21/01080 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVJM

DEMANDERESSES
[Localité 2] PISTRE ARCHITECTES
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de [Localité 2] PISTRE ARCHITECTES .
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
DEFENDEURS
ABEILLE IARD & SANTE en qualité d’assureur de ARTELIA
[Localité 3]
SCBH
ARTELIA
AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de ARTELIA
[M] [N] en liquidartion judiciaire
SMABTP en qualité d’ assureur de la société MANTRAND
ALLIANZ IARD assureur des sociétés LAENNEC RIVE GAUCHE, [Localité 3] et [M] [N]
Association L’AFUL [Localité 1] 7 RIVE [Adresse 1] représentée par la SAS [Localité 1] SYNDIC ET GESTION
COGEDIM [Localité 1] METROPOLE venant aux droits de LAENNEC RIVE GAUCHE
Me Maître [I] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de [A] [N]
[Adresse 2]
GENERALI IARD assureur des sociétés SCBH et ID VERDE
SDC DU [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS [Localité 1] SYNDIC ET GESTION
SDC DU [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS [Localité 1] SYNDIC ET GESTION
SDC DU [Adresse 5] représenté par son syndic la SAS [Localité 1] SYNDIC ET GESTION
SDC DU [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS [Localité 1] SYNDIC ET GESTION
SDC DU [Adresse 7] représenté par son syndic la SAS [Localité 1] SYNDIC ET GESTION
SDC DU [Adresse 8] représenté par son syndic la SAS [Localité 1] SYNDIC ET GESTION
SDC [Adresse 9] représenté par son syndic la SAS [Localité 1] SYNDIC ET GESTION
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
représentée par Me Joseph BENILLOUCHE - #B0877
défaillant
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
défaillant
représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT - #D1172
représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT - #356
représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209
défaillant
représentée par Me Kérène RUDERMANN - #D1777
représentée par Me Kérène RUDERMANN - #D1777
représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée d’Emilie GOGUET, Cadre-greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 1er juin 2026
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 6 janvier 2027 à 14h,

Le 01/06/2026 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience