TJ 75056, 1 juin 2026, RG 23/08086

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/08086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDM

DEMANDERESSE
[Localité 2]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404
DEFENDEUR
M. [M] [F]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Remo FRANCHITTO - D1628
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée d’Emilie GOGUET, Cadre-greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 1er juin 2026
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 6 janvier 2027 à 14h,

Le 01/06/2026 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience