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TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00055


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Date
29/05/2026
Numéro
26/00055
Lieu / cour
tj34032
Chambre
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
Type
other
Id
6a1f2a85cdc6046d47de268c

Texte de la décision

1,707 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]

MINUTE N°2026/ 471

AFFAIRE : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E356Y

Copie à :
- S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
-Monsieur [F] [U]

Le :
JUGEMENT DE CADUCITE
INJONCTION DE PAYER

Audience publique du 29 Mai 2026

Sous la présidence de Céline ASTIER-TRIA, Juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, en présence de Mme LIET, magistrate en service extraordinaire

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDERESSEA L’INJONCTION : DÉFENDERESSE A L’OPPOSITION :

S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE,
RCS [Localité 2] B 313 536 898
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 3]

non représentée

DÉFENDEURA L’INJONCTION : DEMANDEUR A L’OPPOSITION :

Monsieur [F] [U]
[Adresse 3]
[Localité 4]

comparant en personne

Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile ;

Par lettre recommandée reçue au greffe le 02 février 2026, Monsieur [F] [U] a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer n°25-1345 du 23 juillet 2025 ;

Que le demandeur à l’action n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la procédure d’injonction de payer caduque ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection,

DECLARE la procédure d’injonction de payer caduque,

DECLARE qu’à défaut de rapport de la caducité, l’instance sera éteinte et l’ordonnance d’injonction de payer sera non avenue,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur à l’injonction de payer.

Ainsi jugé et prononcé.

La Greffière, La Présidente,

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