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TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 23/00344


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Date
27/02/2026
Numéro
23/00344
Lieu / cour
tj34032
Chambre
Ctx Gal inf 10.000€
Type
other
Id
6a1f2af8cdc6046d47de3011

Texte de la décision

1,722 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° RG 23/00344 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EFD

Minute : 2026/201

AUDIENCE
du 27 Février 2026

[A] [M],

C/

S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 3], , [Q] [B],

Copie délivrée le :

à avocats

JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [A] [M]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Représentée par Me Emmanuel LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS

à

S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 3]
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 383 451 267
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 7]

non représentée

Monsieur [Q] [B]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Représenté par Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BEZIERS

Dont le tribunal a été saisi par assignation du 16 Octobre 2023 ;

Vu le jugement du 24 mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que le conseil de Monsieur [Q] [B] accepte ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement,

Constate le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00344 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EFD;

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé ce jour.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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