TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00023
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MZ
Minute : 2026/189
AUDIENCE DE RÉFÉRÉ
du 17 Mars 2026
S.C.I. MN2L
C/
[G] [M]
Copie délivrée le
à avocats
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, siègeant en matière de référés, assisté de Emeline DUNAS, Greffiere,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.C.I. MN2L
RCS [Localité 1] n°814 459 723
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS
à
Monsieur [G] [M]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Sedami armand ADIDO, avocat au barreau de NARBONNE
Dont le juge des référés a été saisi par assignation le 16 Décembre 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
statuant publiquement,
Constatons le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le numéro N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MZ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé.
La Greffière Le Juge des Référés
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