TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02211

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/02211 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPDA

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 29 MAI 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. d’HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
4 Cours Carnot
BP 315
76503 ELBEUF CEDEX
représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN

A :

M. [E] [L]
59 rue Jean Jaurès
Groupe Lamboy - Esc C - Appt 46
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
non comparant, non représenté
Mme [I] [L]
59 rue Jean Jaurès
Groupe Lamboy - Esc C - Appt 46
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
non comparante, non représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Novembre 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que les défendeurs ont accepté implicitement, par leur absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours;

Ainsi jugé en audience publique le 29 Mai 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,