CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/00843

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE4T

Syndicat UNION CONFEDERALE CFDT DES RETRAITES prise en la personne de M. [S] [M]

[W]

Association [1] prise en la personne de Monsieur [E] [X]

C/

Caisse URSSAF CAISSE NATIONALE

Caisse URSSAF RHONE ALPES

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 1]

du 20 Décembre 2024

RG : 22/00982

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 02 Juin 2026

APPELANTS :

Syndicat [2] prise en la personne de M. [S] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

[F] [W]

né le 25 Janvier 1940 à [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Association [1] prise en la personne de Monsieur [E] [X]

[Adresse 3]

[Localité 5]

assistés de Me Jean-luc WABANT de la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD WABANT, avocat au barreau de LILLE

INTIMEES :

URSSAF CAISSE NATIONALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 4]

[Localité 6]

URSSAF RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 7]

assistés de Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 25 JANVIER 2025, le Syndicat [3], Monsieur [F] [W] et l'Association [1] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] dans l'instance l'opposant à l'URSSAF CAISSE NATIONALE et à l' URSSAF RHONE ALPES ;

Qu'en l'espèce, le Syndicat [2], Monsieur [F] [W] et l'Association [1] par courrier de leur Conseil, la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD WABANT, avocats au barreau de LILLE en date du 28 mai 2026, se désistent sans réserve de l'appel interjeté le 25 JANVIER 2025 à l'encontre de la décision rendue le 20 Décembre 2024, par le Pole social du TJ de LYON ;

Attendu qu'à ce jour les intimés n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS