Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.579

CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 3 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10351 F

Pourvoi n° Q 25-12.579

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2026

Mme [G] [W] épouse [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-12.579 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre (Tutelles)), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [D] [H], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 1],

3°/ à Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 3],

4°/ à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 4],

5°/ à l'association Tutelaire rhodanienne, dont le siège est [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [W], et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Grimbert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :