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CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/02290


Vérifier : CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/02290 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
26/02290
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6a1fc0facdc6046d47ea4460

Texte de la décision

1,375 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 26/02290 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJK

Ordonnance n° 2026/M125

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [Y] [U]

Mme [X] [V] ÉPOUSE [U]

Intimés

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, appelante contre [Y] [U], [X] [V] ÉPOUSE [U], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02290 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJK et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 2 juin 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :2 juin 2026

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