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CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/02608


Vérifier : CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/02608 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
24/02608
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
6a1fc128cdc6046d47ea483f

Texte de la décision

3,637 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZY

Ordonnance n° 2026/M125

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. ERILIA

Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [Q] [D], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de [Y] [Q] né le 27/08/2008 à [Localité 3]

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [H] [S] épouse [Q], prise tant en nom nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de Mr [Y] [Q] né le 27 août 2008 à [Localité 3]

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [I] [Q]

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [Z] [Q]

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [J] [Q]

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. SMA

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON

SARL COFEX

Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société SA SMABTP

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Société XL INSURANCE COMPANY SE

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. ERILIA, appelante

contre

[D] [Q], [H] [S] épouse [Q], [I] [Q], [Z] [Q], [J] [Q], Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 4], Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A. SMA, SARL COFEX, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, intimés,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZY et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 02/06/2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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