TJ 69123, 20 mai 2026, RG 25/00809
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TGK
Minute n° :
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[O] [F]
AGIRC-ARRCO
la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, vestiaire : 692
Me Delphine MONTBOBIER, vestiaire :
Une copie certifiée conforme au dossier
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 20 mai 2026
partie demanderesse
Monsieur [O] [F]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté par Me MONTBOBIER Delphine, avocat au barreau de PARIS
partie défenderesse
AGIRC-ARRCO
Centre de réception
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté par Me LOYE François, avocat au barreau de LYON
Composition du Tribunal
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ
Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI
Greffiere : Ymane NACERI
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Monsieur [O] [F] en date du 27 février 2026,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [O] [F],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [O] [F],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé le 20 mai 2026 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Ymane NACERI
Greffiere
Justine AUBRIOT
Présidente
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