TJ 75056, 18 mai 2026, RG 22/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/01320 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FA

DEMANDEUR
M. [V] [C]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Pierre MURY - #A593
DEFENDERESSES
S.A.R.L. VAR BATIMENT
Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de VAR BATIMENT
S.A. SMA SA
A.M.A. AVANSSUR en qualité d’assureur de Monsieur [C]
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
défaillant
défaillant
représentée par Me Hélène BLANC - #A0420
PARTIES INTERVENANTES
Mme [B] [Z] épouse [W]
M. [U] [W]
AVOCATS
représentée par Me Florence ROSANO - #B0390
représenté par Me Florence ROSANO - #B0390

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 18 mai 2026
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 20 octobre 2026 à 14h,

Le 18/05/2026 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience