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TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/02995


Vérifier : TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/02995 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
26/02995
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP requêtes
Type
other
Id
6a207363cdc6046d47fd7e3d

Texte de la décision

1,349 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP requêtes

N° RG 26/02995 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN3V

N° MINUTE : 2026/1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 21 mai 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1]
comparant

à
S.A. ELOGIE- SIEMP M. [B] [N], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisi par acte introductif du 20-03-2026;

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mai 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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