Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00281


Vérifier : TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00281 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
26/00281
Lieu / cour
tj87085
Chambre
PROCEDURE ORALE
Type
other
Id
6a2075e6cdc6046d47fdb068

Texte de la décision

1,360 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]


Procédures Orales

Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

DESISTEMENT

N° Rôle: N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUC5

[Z] [E]

C/

Société KLM ROYAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT
D’Instance du 21 Mai 2026

Dans l’affaire opposant :

Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 3]

comparante en personne

DEMANDEUR

à :

Société KLM ROYAL, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Eric DAURIAC de la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS, avocats au barreau de LIMOGES,

DEFENDEUR

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Février 2026

Le Tribunal Judiciaire :

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que le défendeur, après avoir présenté sa défense apr conclusions du 20 mai 2026, a accepté le désistement à l’audience du 21 mai 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

DIT que les frais de l’instance éteinte seront à la charge du demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 21 Mai 2026 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD, Greffier.
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.