TJ 13055, 20 mai 2026, RG 24/00171
Vérifier : TJ 13055, 20 mai 2026, RG 24/00171 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 24/00171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KI2
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT MAI
EN LA CAUSE DE
La Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, caisse de crédit agricole mutuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 381 976 448, dont le siège social est situé 25 chemin des Trois Cyprès à AIX EN PROVENCE (13090), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Alice ARCHENOUL pour avocat
CONTRE
Monsieur [P] [Q] [R] né le 4 décembre 1979 à SAINT-DENIS (97400), de nationalité française, conducteur de travaux, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, demeurant 9 rue Mazenod à MARSEILLE (13002), résident au sens de la règlementation fiscale
Ayant Me Nathalie LAURICELLA pour avocat
DEBITEUR SAISI ET ENCORE :
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “MIM 2" - Bâtiment A 14 rue Chanterac - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la SAS GESPAC IMMOBILIER, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149, dont le siège social est situé 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
- hypothèque légale prise et publiée le 11 avril 2023 volume 2023 V n°4611,
- hypothèque légale prise et publiée le 11 avril 2023 volume 2023 V n°4612,
Ayant Me Philippe CORNET pour avocat,
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble MIM 2 “Parkings” 14 rue Chanterac - 13003 MARSEILLE, dont le syndic en exercice est la SAS GESPAC IMMOBILIER, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149, dont le siège social est 95 rue Borde - 13417 MARSEILLE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
- hypothèque légale publiée le 11 avril 2023 volume 2023 V n° 4612
Ayant Me Philippe CORNET pour avocat,
TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi Carnot - CS 20114 à MARSEILLE (13002),
- hypothèque légale prise et publiée le 11 avril 2023 volume 2023 V n°4612,
N’ayant pas constitué avocat
CREANCIERS INSCRITS
La société CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE poursuit à l’encontre de Monsieur [P] [R], suivant commandement de payer en date du 31 mai 2024 signifié par Me [I], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 10 juin 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000151, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement de type 3 duplex avec balcon numéro 729 au 7ème et 8ème étage du bâtment A (lot n°9), et un emplacement de stationnement n°20 au premier sous-sol du bâtiment Parking (lot n°61), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé rue Peyssonne - lot n°3 de l’ILOT 3B de la ZAC cité de la méditerranée à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Vilette, section 814 A n°151,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 08 Août 2024, l’audience d’orientation a été fixée au 29 Octobre 2024.
Par jugement d’orientation en date du 03 Mars 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 09/04/2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10412
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 17/04/2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Le Régional du 15/04/2026 et TPBM du 15/04/2026
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [H] [T] substituant Me [C] [F] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement de type 3 duplex avec balcon numéro 729 au 7ème et 8ème étage du bâtment A (lot n°9), et un emplacement de stationnement n°20 au premier sous-sol du bâtiment Parking (lot n°61), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé rue Peyssonne - lot n°3 de l’ILOT 3B de la ZAC cité de la méditerranée à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Vilette, section 814 A n°151,, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 50 000 €,
Me Charlotte GAUCHON substituant Me Alice ARCHENOUL déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 932.88 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant:
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 932.88 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement de type 3 duplex avec balcon numéro 729 au 7ème et 8ème étage du bâtment A (lot n°9), et un emplacement de stationnement n°20 au premier sous-sol du bâtiment Parking (lot n°61), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé rue Peyssonne - lot n°3 de l’ILOT 3B de la ZAC cité de la méditerranée à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Vilette, section 814 A n°151, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 50 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [V] [N] a offert la somme de 132 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Caroline CALPAXIDES, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- SCS [E], société en commandite simple immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 930 720 032, ayant son siège social 44A rue Gabriel Audisio à MARSEILLE (13014), représentée par son Gérant en exercice Monsieur [B] [U], né le 22 septembre 1985 à TROYES (10), de nationalité française, demeurant et domicilié Chateau Sec, Altitude 117 , 10 Traverse de la Gaye à MARSEILLE (13009),
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- SCS [E], société en commandite simple immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 930 720 032, ayant son siège social 44A rue Gabriel Audisio à MARSEILLE (13014), représentée par son Gérant en exercice Monsieur [B] [U], né le 22 septembre 1985 à TROYES (10), de nationalité française, demeurant et domicilié Chateau Sec, Altitude 117 , 10 Traverse de la Gaye à MARSEILLE (13009),
dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Caroline CALPAXIDES, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
un appartement de type 3 duplex avec balcon numéro 729 au 7ème et 8ème étage du bâtment A (lot n°9), et un emplacement de stationnement n°20 au premier sous-sol du bâtiment Parking (lot n°61), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé rue Peyssonne - lot n°3 de l’ILOT 3B de la ZAC cité de la méditerranée à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Vilette, section 814 A n°151,, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 132 000 € (CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6932.88 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire la société SCS [E], y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 20 MAI 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.