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TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00080


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Date
02/06/2026
Numéro
26/00080
Lieu / cour
tj65440
Chambre
REFERES
Type
other
Id
6a207a37cdc6046d47fe0578

Texte de la décision

1,848 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE DU 02 Juin 2026

N° M :

N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXXM
CODE 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente
S.C.I. [S], [E] [K], [C] [B], gérant de la SCI [S] / [H] [J], [T] [J]

Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assisté de Corinne BARROERO, Faisant Fonction de Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :

Dans l’affaire :

ENTRE

DEMANDEUR(S) :

S.C.I. [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Pablo PASCAL, avocat au barreau de TARBES

Madame [E] [K]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Pablo PASCAL, avocat au barreau de TARBES

Monsieur [C] [B], gérant de la SCI [S]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Pablo PASCAL, avocat au barreau de TARBES

ET :

DEFENDEUR(S) :

Monsieur [H] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]
défaillant

Monsieur [T] [J]
[Adresse 5]
[Localité 4]
défaillant

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu le désistement des demandeurs ;

Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non recevoir ;

Qu'il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d' instance et d’action ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf convention contraire entre les parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES

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