TJ 34172, 29 mai 2026, RG 26/00901

N° RG 26/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPMW

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Site Méditerranée

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 29 Mai 2026

Dans l'affaire opposant :

Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1]

à

Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Stéphanie LE CALVE

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 26 Mai 2026 par
Philippe PEYRE-COSTA, Président
assisté de Stéphanie LE CALVE, greffier

Copie exécutoire délivrée à : Mme [W] [V]

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 29 Mai 2026
Dans l'affaire opposant :
Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1]
à
Monsieur [C] [G], entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le
numéro 852 385 301 exerçant sous le nom commercial SIMO AUTOMOBILE , demeurant [Adresse 4]
[Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Stéphanie LE CALVE
JUGEMENT :
Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 26 Mai 2026 par
Philippe PEYRE-COSTA, Président
assisté de Stéphanie LE CALVE, greffier
Copie exécutoire délivrée à : Mme [W] [V]
EXPOSE DU LITIGE
Par jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2025, le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER a tranché le litige
opposant Madame [W] [V], demeurant [Adresse 6], à la Société

SIMO AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7].
Par requête reçue au greffe du Tribunal judiciaire de MONTPELLIER le 17 février 2026, Madame [W]
[V], a sollicité la rectification du jugement précité afin de modifier le nom du défendeur condamné
qui est erronée dans le jugement du 13 novembre 2025.
La société SIMO AUTOMOBILE n’ayant pas d’existence juridique, l’activité est en réalité exercée par
Monsieur [E] [G], entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro
852 385 301, exerçant sous le nom commercial SIMO AUTOMOBILE.
1

MOTIFS
L'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un
jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu
ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle, ou à défaut, ce que la raison commande.
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune ; il peut se saisir d'office.
Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête,
il statue sans audience, à moins qu'il estime nécessaire d'entendre les parties.
En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'entendre les parties, l'erreur n’affecte en rien le fond de la décision, la
forme juridique du défendeur étant largement établie dans le dossier, dans l’assignation, et les pièces
produites.
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement rendu par défaut et en dernier ressort,
RECTIFIONS la décision intervenue le 13 novembre 2025 par devant le Tribunal judiciaire de
MONTPELLIER, sous le numéro RG 24/02028.
DISONS que la dénomination juridique utilisée dans le jugement « société SIMO AUTOMOBILE » est
remplacée par « Monsieur [E] [G], entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 1]
sous le numéro 852 385 301 exerçant sous le nom commercial SIMO AUTOMOBILE ».
DISONS que la décision rectificative sera mentionnée en marge de la minute de la précédente décision et
signifiée comme celle-ci,
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE
LE JUGE