TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01591

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me SPORTES + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me GUIGON BIGAZZI
Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION

ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE

[T] [U] [H], [A] [P] épouse [H]
c/
S.A.R.L. AQ’HOME, Société SCCV GRAND LARGE, Société SMABTP, Syndic. de copro. [Adresse 1]

DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/01591 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN3U

Après débats à l'audience publique des référés tenue le 27 Avril 2026

Nous, M. Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [T] [U] [H]
né le 27 Juillet 1945 à [Localité 1] VIETNAM
[Adresse 2]
[Localité 2]

Madame [A] [P] épouse [H]
née le 03 Janvier 1945 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]

tous deux représentés par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

ET :

S.A.R.L. AQ’HOME
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

SCCV GRAND LARGE
[Adresse 4]
[Localité 6]

représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Société SMABTP
[Adresse 5]
[Localité 7]

représentée par Me Candice GUIGON BIGAZZI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Syndic. de copro. [Adresse 1]
C/o son syndic, CITYA PALMEROSE IMMOBILIER
[Adresse 6]
[Localité 8]

non comparante, ni représentée

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 27 Avril 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 02 Juin 2026.

***