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TJ 45234, 1 juin 2026, RG 26/00174


Vérifier : TJ 45234, 1 juin 2026, RG 26/00174 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
26/00174
Lieu / cour
tj45234
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6a20997dcdc6046d47006d8b

Texte de la décision

541 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
1er JUIN 2026

Affaire : N° RG 26/174
Minute n° : 26/388

Présidente : A. CABROL
Greffier : J. SERAPHIN

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
DECLARONS IRRECEVABLE le recours présenté par les époux [B] et [U] [Y] par requête reçue au greffe le 8 avril 2026,
RAPPELONS que, saisi dans un délai de quinze jours suivant sa décision, le juge rapporte l'irrecevabilité en cas d'erreur sans débat.

Le Greffier Le Président
J. SERAPHIN A. CABROL

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