TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/00619

Notification le :
Copie certifiée conforme à :
- dossier
- Me David DURAND (Les Sables d’Olonne)
- Me François DRAGEON 19
- Me Pierre BOISSEAU

Grosse délivrée à : Me François DRAGEON 19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D’APPEL DE POITIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

MINUTE N° : 26/00232
ORDONNANCE DU : 02 juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRE3
AFFAIRE : S.C.I. ABABAS C/ S.A.S. GUIMALIS, [G] [T], [X] [U], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES, S.A.S. AB INBEV FRANCE

Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier,

Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 02 Juin 2026, avons rendu ce jour la décision suivante :

DEMANDERESSE :

S.C.I. ABABAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

DÉFENDEURS :

S.A.S. GUIMALIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître David DURAND de la SELARL CNTD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE

Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître David DURAND de la SELARL CNTD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE

Madame [X] [U], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître David DURAND de la SELARL CNTD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocats au barreau de DEUX-SEVRES

S.A.S. AB INBEV FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Non comparante, ni représentée

****

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;

Attendu que la S.C.I. ABABAS a fait connaître qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S GUIMALIS, de Monsieur [G] [T], de Madame [X] [U], de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES et de la S.A.S AB INBEV FRANCE au motif qu’une procédure collective est en cours.

PAR CES MOTIFS