TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00210

Jugement notifié le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

PÔLE SOCIAL

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Recours N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NG
Minute N° 26/00452

JUGEMENT du 26 MAI 2026

Composition lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence

Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET
Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier

DEMANDEUR :

Monsieur [T] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représenté par M. [M] Alexandre de la FNATH,

DÉFENDEUR :

CPAM DE LA DROME
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Représentée par Mme [Y] [L]

Procédure :

Date de saisine : 07 février 2026
Date de convocation : 10 mars 2026
Date de plaidoirie : 21 avril 2026
Date de délibéré : 26 mai 2026