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CA Colmar, 2 juin 2026, RG 25/02103


Vérifier : CA Colmar, 2 juin 2026, RG 25/02103 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
25/02103
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
ordonnance
Id
6a210d77cdc6046d470992f1

Texte de la décision

1,260 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél :

Chambre 2 A

N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRME

Minute n° 294/2026

APPELANT

S.A.S. BATIGE

Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES

M. [L] [V]

Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

Mme [U] [Q] [P]

Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR

S.A. MMA IARD

Représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile,

Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d'Appel de céans,

Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRME à celle inscrite sous le numéro 25/1970,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons leur jonction sous le numéro 25/1970.

COLMAR, le 02 Juin 2026

Le magistrat,

Copie

aux avocats le 02 Juin 2026

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