CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00405

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPLC

Mme [N] [A]

Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

M. [C] [F]

Intimé

Aix-en-Provence, le 3/6/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 01 Juillet 2026 à 14 H 00

[Adresse 2]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)