CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 24/07248

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 24/07248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE33

Ordonnance n° 2026/

Mme [L] [Q] épouse [W]

Représentant : Me Nathalie DAON, avocat au barreau de GRASSE

Mme [H] [R] [Q] épouse [B]

[R] le [Date décès 1] 2026

Représentant : Me Nathalie DAON, avocat au barreau de GRASSE

Appelantes

Mme [H] [X]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [N] [X]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [L] [Q] épouse [W], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 09 Avril 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

[H] [X]

[N] [X]

Vu l'acte de décès,

Vu le courrier du conseil de Maître [K] [J] en date du 16 avril 2026, nous informant du décès de Madame [H] [Q] épouse [B] survenu le [Date décès 2],

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS