CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 22/16015

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 22/16015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNMZ

Chambre 2-4

Mme [U] [Q]

Représentant : Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/008857 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

M. [W] [P]

Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat chargé du suivi de la médiation,

Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 14 mai 2025 ayant désigné en qualité de médiateur, Maître [J] [B], notaire médiateur;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 27 mai 2026, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir en l'absence de la présence de Madame [U] [Q] à la médiation, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS