Cass., 4 juin 2026, n° 25-15.785

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Osans - déchéance

Pourvoi n° : Z 25-15.785
Demandeur : M. [B]
Défendeur : l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie
française
Requête n° : 903/25
Ordonnance n° : 90565 du 4 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 septembre 2025 par laquelle l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 et formé le 6 juin 2025 par M. [E] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 12 février 2026 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juin 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle