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Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.260


Vérifier : Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25-21.260
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a211431cdc6046d470a20c9

Texte de la décision

1,595 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : A 25-21.260
Demandeur : l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon
Défendeur : Mme [V]
Requête n° : 49/26
Ordonnance : 90562 du 4 juin 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [O] [V] épouse [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 janvier 2026 par laquelle Mme [O] [V] épouse [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-21.260 formé le 20 novembre 2025 par l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 9 mars 2026, Mme [O] [V] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [O] [V] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-21.260.

Fait à Paris, le 4 juin 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle

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