Cass., 4 juin 2026, n° 25-16.936
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 25-16.936
Demandeur : la société MACSF assurances
Défendeur : la société MMA Iard assurances mutuelles et autres
Requête n° : 34/26
Ordonnance : 90559 du 4 juin 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA Iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société MACSF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernannt en outre :
La Selarl AJ associés prise en la personne de Maître [I] [A] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Clinique du Saint-Cur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la SCP Thevenot Partners prise en la personne de Maître [T]
[W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Clinique du Saint-Cur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
LaSelarl Asteren prise en la personne deMaître [G] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la Clinique du Saint-Cur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Monsieur [V] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Clinique du Saint-Cur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 janvier 2026 par laquelle la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-16.936 formé le 15 juillet 2025 par la société MACSF assurances à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 14 avril 2026, la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard se sont désistées de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-16.936.
Fait à Paris, le 4 juin 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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