Cass., 4 juin 2026, n° 23-13.804

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : E 23-13.804
Demandeur : la société Gladium France en LJ le 21.01.2026 et autre
Défendeur : la société La Poste
Requête n° : 45/26
Ordonnance n° : 90557 du 4 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la Selarl [J] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société La Poste, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

la société [J] [D], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-13.804 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 20 janvier 2026 par laquelle la société la Selarl [J] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de Me Ridoux et la SCP Piwnica et Molinié ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il ressort des pièces produites au soutien de la requête que depuis la mesure de radiation, la Selarl [J] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, qui fait l'objet d'une procédure collective, est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à leur encontre.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 23-13.804 est autorisée.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle