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Cass., 4 juin 2026, n° 25-17.661


Vérifier : Cass., 4 juin 2026, n° 25-17.661 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25-17.661
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a21143fcdc6046d470a22e8

Texte de la décision

1,748 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : P 25-17.661
Demandeur : M. [F] et autres
Défendeur : M. [Q] et autre
Requête n° : 65/26
Ordonnance : 90556 du 4 juin 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [S] [Q], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [I] épouse [Q], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [G] veuve [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 janvier 2026 par laquelle M. [S] [Q] et Mme [K] [I] épouse [Q] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-17.661 formé le 4 août 2025 par M. [B] [F], Mme [X] [G] veuve [F] et Mme [W] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 30 mars 2026, M. [S] [Q], Mme [K] [I] épouse [Q] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [S] [Q] et Mme [K] [I] épouse [Q] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-17.661.

Fait à Paris, le 4 juin 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle

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