Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.202

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Osansobjet - désistement

Pourvoi n° : Z 25-22.202
Demandeur : M. [K] et autre
Défendeur : la société HDS [Localité 1]
Requête n° : 73/26
Ordonnance n° : 90554 du 4 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société HDS [Localité 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [K], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [G] épouse [K], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 janvier 2026 par laquelle la société HDS [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-22.202 et formé le 18 décembre 2025 par M. [O] [K] et Mme [E] [G] épouse [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Caen ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 16 février 2026.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juin 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle