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Cass., 4 juin 2026, n° 26-10.189


Vérifier : Cass., 4 juin 2026, n° 26-10.189 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
26-10.189
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a211458cdc6046d470a270d

Texte de la décision

1,160 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[I]

Pourvoi n°
: N 26-10.189

Demandeur(s)
: Mme [E]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: la société Boiron

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50471

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [E], épouse [C], domiciliée [Adresse 1],
42100 Saint-Etienne, a formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A),
dans le litige l'opposant à la société Boiron, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

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