Cass., 4 juin 2026, n° 26-10.042

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Q]

Pourvoi n°
: C 26-10.042

Demandeur(s)
: la société ABE

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: M. [P] et autres

Ordonnance
: 50469

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société ABE, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à la société CJAD invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Ogestio, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], anciennement dénommée société
[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 juin 2026