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Cass., 4 juin 2026, n° 26-10.027


Vérifier : Cass., 4 juin 2026, n° 26-10.027 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
26-10.027
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a21145fcdc6046d470a2825

Texte de la décision

1,246 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[J]

Pourvoi n°
: M 26-10.027

Demandeur(s)
: M. [Z] et autre

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 50468

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [Z],

2°/ Mme [A] [Y], épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2025 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige
les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

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